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Par une ordonnance, le président du CNRD vient de marquer une rupture avec la constitution de mars 2020 et un retour à une disposition très importante de la constitution de mai 2010. Il s’agit du mode de nomination et d’affectation des magistrats.
En effet, les magistrats sont désormais nommés ou affectés par décret du président de la République sur proposition du ministre de la Justice, suivant avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature délibérant sous l’autorité du premier président de la Cour suprême.
Sont nulles toutes nominations ou affectations non conformes à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. C’était l’une des innovations majeures de la Constitution de mai 2010.
Ce texte qui s’appliquait aussi bien aux magistrats du siège qu’à ceux du parquet avait pour but de renforcer l’indépendance des magistrats en les soustrayant aux nominations ou affectations fantaisistes ou dépendant du bon vouloir de l’autorité de nomination ou d’affectation.
La Constitution de mars 2020 avait abrogé cette disposition en soumettant les nominations et affectations de magistrats simplement à l’avis consultatifs. Ce qui signifiait que le président de la République, autorité de nomination ou d’affectation, n’était pas lié par l’avis du CSM.
Par ailleurs, toutes les formations du CSM sont désormais présidées par le premier président de la Cour suprême, qu’il s’agisse de la formation statuant en matière disciplinaire ou de celle qui statue en matière d’avancement des magistrats.
Out le président de la République et le ministre de la Justice jusque-là président et vice-président du CSM.
Voilà une autre manière de consolider davantage la nécessaire indépendance de la magistrature.
Ainsi, le président de la Transition est en train de joindre la parole à l’acte en ce qui concerne sa déclaration selon laquelle la justice sera la boussole qui va guider tout le monde. La balle est désormais dans le camp des magistrats.
Merci Monsieur le Président d’être revenu au “chiffon” et au ” torchon” de mai 2010 sur le mode de nomination ou d’affectation des magistrats.
Me Mohamed Traoré
