Guinée: désormais, l’avance à verser aux propriétaires de maisons est limitée à trois mois (gouvernement)

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 24 Mars 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION
2. COMMUNICATIONS

III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS

1. DIVERS.
2. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

Le Président de la Transition,Chef de l’État a réitéré toute l’importance qu’il accorde à la pleine réussite des Assises Nationales qui ont effectivement démarré le mardi 22 mars 2022 et qui prendront fin le 29 avril 2022 sur toute l’étendue du territoire national et à l’extérieur du pays.

Il convient de rappeler que le Chef de l’État a bien voulu confier l’organisation de ces importantes concertations au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et plus largement au Gouvernement.

Le Chef de l’État a invité le Chef du Gouvernement à mettre en place le Comité National des Assises (CNA) tel qu’il a annoncé dans son discours lors de l’ouverture officielle des assises.

1. COMMUNICATIONS

Le Premier Ministre a essentiellement axé sa communication sur l’organisation et le déroulement des Assises Nationales.

Il a rappelé que l’objectif principal est de les réussir en restant dans la vision du Chef de l’État. Pour ce faire, il a indiqué les préalables suivants : être organisé, structuré, avoir les moyens et y mettre le cœur pour aboutir au meilleur résultat.

Le Chef du Gouvernement a félicité le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation pour la bonne organisation de la cérémonie d’ouverture.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait une communication relative au déroulement des Assises Nationales

Le Ministre a informé le Conseil du déroulé du programme d’organisation des assises nationales.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la structure des prix et aux mesures de soulagement prises par le Gouvernement pour atténuer l’augmentation des prix des denrées de première nécessité. Le Ministre a informé le Conseil que le commerce mondial continue d’enregistrer des tensions sur les marchés internationaux. Il a également souligné la volatilité des prix des denrées de grande consommation en raison de la pandémie de Covid-19 qui perdure, des crises politiques et des dérèglements climatiques.

Le Ministre a porté à la connaissance du Conseil, qu’après concertation avec la nouvelle Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, les opérateurs économiques se sont engagés à accompagner le Gouvernement dans sa volonté manifeste de stabiliser les prix des denrées et autres produits de grande consommation.

Le Ministre du Budget  a fait une communication relative à l’Initiative Présidentielle visant à soulager les ménages pendant le Carême et en prélude au Ramadan.

Le Ministre du Budget a expliqué au Conseil, que le Ministère en charge du commerce et le Ministère du Budget, en collaboration avec la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat de Guinée, fixeront dans un protocole d’accord, le prix de vente de ces produits subventionnés et autres.

III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS

Le Conseil a décidé :

⦁ La finalisation de la mise en place du Comité National des Assises (CNA) dans les plus brefs délais.

⦁ La mise en place au sein du Gouvernement d’un comité interministériel restreint et d’un comité technique de suivi quotidien des activités des Assises.

⦁ La définition et la mise en place d’une stratégie de communication gouvernementale sous la conduite du Porte-parole du Gouvernement.

⦁ L’interdiction de la réexportation des produits de première nécessité bénéficiant d’allègements fiscaux de l’État Guinéen. Ces produits sont : le riz, le sucre, la farine de blé, le blé, les huiles végétales, la tomate, le lait et l’oignon. Ces dispositions ne concernent pas les biens transitant par le port de Conakry pour le Mali ;

⦁ L’obtention d’une autorisation préalable du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME pour l’exportation des produits vivriers locaux;

⦁ La stabilité des prix de l’eau, de l’électricité et du gaz domestique pendant toute la période;

⦁ La limitation à trois mois de loyer de l’avance à verser aux propriétaires pour les locations à usage d’habitation.

⦁ La baisse, sans délai, des droits de douane sur certains produits essentiels dont le Riz et le Sucre de consommation.

⦁ La mise en place d’un comité de veille composé des membres la Chambre de commerce, d’Industrie et d’artisanat et de représentants du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME pour suivre l’application de ces différentes mesures.

Un communiqué conjoint des Ministères du Commerce et du Budget sera publié dans les plus brefs délais.

Concernant l’exercice par l’État du droit de transport des produits miniers, et conformément aux dispositions de l’Article 137 du Code minier, l’État décide d’exercer le droit de transport maritime de 50% de la production de toutes les sociétés minières en phase de production et d’exportation à compter de la date du présent communiqué.

L’État exercera ce droit soit directement, soit par l’intermédiaire de toute autre entité agissant en son nom.

L’exercice et la mise en œuvre de ce droit se feront conformément aux meilleures pratiques internationales comme stipulées dans le Code Minier.

Concernant, l’exercice par l’État du droit de commercialisation et du droit de préemption et conformément aux dispositions de l’Article 138-I, l’État va poursuivre l’exercice de son droit de commercialisation à travers la SOGUIPAMI avec les sociétés dans lesquelles il détient des participations au capital. Ce droit de commercialisation sera exercé avec effet rétroactif, pour les sociétés minières en production mais, dont les cessions d’action en faveur de l’État ne sont pas encore faites.

En application de 138-II du Code minier, l’État se réserve la possibilité d’exercer le droit de préemption sur la production des sociétés, chaque fois qu’il le jugera utile.

Pour la mise en œuvre de ces décisions, le Ministère des Mines et de la Géologie procédera dans les prochains jours au recensement du niveau de mise en œuvre de ces droits par les sociétés minières tout en accélérant le transfert des parts de l’État dans les nouvelles sociétés.

1. DIVERS

Au titre des Divers :

Le Ministre de la Sécurité a informé le Conseil des spéculations entretenues par endroit relatives au prix du carburant.

A ce sujet le conseil a recommandé le renforcement par le département des mesures déjà existantes.

Le Ministre Directeur de Cabinet a rappelé qu’il convient de s’aligner sur le prix du marché en ce qui concerne notamment les miniers.

Le Ministre de la Défense a rappelé les conséquences de la crise en Ukraine sur l’économie Guinéenne.

Le Premier Ministre a informé de l’existence d’un comité de stratégie sur Ukraine qui travaille sur la question en synergie avec le ministère des mines

La même préoccupation a été soulevée par Madame la Ministre de la Pêche concernant l’augmentation du prix du baril du pétrole et les conséquences collatérales sur l’approvisionnement des poissons et l’éventuelle spéculation de leurs prix par certaines mareyeuses.

Conakry, le 24 mars 2022

Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.