• Basse Guinée
  • Moyenne Guinée
  • Haute Guinée
  • Guinée Forestière
  • Diaspora
mardi 17 juin 2025
Lengo224.com
PUBLICITÉ
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Économie
    • Culture
    • Société
    • Faits divers
    • Santé
    • People
  • International
    • Afrique
    • Monde
  • Interviews
  • Libre Opinion
  • Région
    • Basse-Guinée
    • Moyenne Guinée
    • Haute Guinée
    • Guinée Forestière
    • Diaspora
  • Publireportage
  • Sport
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Lengo224.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Accueil À la Une

Il faut éviter d’aligner le calendrier judiciaire sur d’autres calendriers (Par Me Mohamed Traoré)

par Lengo224
6 avril 2022
dans À la Une, Actualités, Libre Opinion, Société
lutte contre la délinquance économique: « si l’on ne prend pas garde, cette lutte risque de poser d’énormes problèmes » (Me Traoré)
3
PARTAGES
9
VUES
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Vous voulez engager des poursuites contre une personne pour enrichissement illicite (article 776 du Code pénal), mettez-la devant la réalité des faits en constituant un dossier consistant sur son patrimoine et en la mettant en demeure de justifier l’origine licite des ressources qui lui permettent de posséder un tel patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux.

L’impossibilité de donner cette justification, après une mise en demeure, est le délit d’enrichissement illicite.

Pour constituer un dossier sur une personne que l’on soupçonne de s’être enrichie illégalement, il faut mener des investigations très sérieuses afin de pouvoir identifier les éléments constitutifs de son patrimoine et avoir une idée exacte de ses revenus légaux. Cette mission peut être confiée par le procureur spécial à des officiers de police judiciaire ou à des brigades spécialisées.

Tout cela demande du temps, beaucoup de temps parfois, si l’on veut faire un travail sérieux. Il suffit de prendre comme exemple le temps que l’on met à retrouver les biens mal acquis par des dirigeants africains ou l’argent qu’ils planquent à l’étranger. Ce n’est donc pas en demandant à des gens d’indiquer eux-mêmes les biens dont ils sont propriétaires, les projets publics qu’ils ont eu à gérer qu’on peut parvenir à engager des poursuites crédibles. S’il faut chercher à aligner le calendrier judiciaire sur d’autres calendriers, il y a des risques que les résultats ne soient pas ceux espérés à moins que ce ne soit fait à dessein. Et d’ailleurs, tout avocat digne de ce nom pourrait détruire en une seule audience un dossier qui ne serait pas basé sur des éléments solides.

 

Me Mohamed Traoré

Conseiller National

Ancien Bâtonnier

Autres articles

Dissolution du FNDC: un message à décrypter et à prendre au sérieux par certains partis politiques (Me Traoré)
À la Une

Non, nous ne sommes pas et ne pouvons pas être tous coupables ( tribune)

23 mai 2025
AVIS DE RECHERCHE  : Fatoumata Moussou SIBY introuvable depuis mercredi
À la Une

AVIS DE RECHERCHE : Fatoumata Moussou SIBY introuvable depuis mercredi

18 avril 2025
Education: des poursuites annoncées contre des enseignants chercheurs pour  » viol » ( copie)
À la Une

Détournement de deniers publics : un ancien PM guinéen sévèrement  condamné

27 février 2025
Diffusion des infos contre l’armée guinéenne : la DIRPA sonne la fin de la recréation ( communiqué)
À la Une

Diffusion des infos contre l’armée guinéenne : la DIRPA sonne la fin de la recréation ( communiqué)

27 février 2025
Mission virtuelle du FMI en Guinée : l’analyse critique des conclusions (Par Abdoul Sacko)
À la Une

Urgent/Guinée: l’activiste Abdoul Sacko » torturé  » puis abandonné en brousse ( avocats)

20 février 2025
Situation actuelle de la Guinée: les forces vives  font une  invite à leurs représentants dans les institutions
À la Une

Situation actuelle de la Guinée: les forces vives font une invite à leurs représentants dans les institutions

16 janvier 2025
CONAKRY/ verdict rendu contre Aliou Bah:  Cellou Dalein DIALLO s’exprime à chaud ( lisez!)
À la Une

CONAKRY/ verdict rendu contre Aliou Bah:  Cellou Dalein DIALLO s’exprime à chaud ( lisez!)

7 janvier 2025
MANEAH : la Fondation Aide Humanitaire KOUYATE HINAIN célèbre  des enfants orphelins
À la Une

MANEAH : la Fondation Aide Humanitaire KOUYATE HINAIN célèbre  des enfants orphelins

7 janvier 2025
Manif des Forces vives de Guinée: la Gouverneure de la ville de Conakry met en garde…
À la Une

Manif des Forces vives de Guinée: la Gouverneure de la ville de Conakry met en garde…

6 janvier 2025
Article suivant
Transition guinéenne: un cadre de concertation finalement créé par  Mamadi Doumbouya (Attribution et organisation)

Transition guinéenne: un cadre de concertation finalement créé par Mamadi Doumbouya (Attribution et organisation)

Burkina Faso : l’ex-président Roch Marc Christian Kaboré libéré

Burkina Faso : l'ex-président Roch Marc Christian Kaboré libéré

  • Publireportage
Dissolution du FNDC: un message à décrypter et à prendre au sérieux par certains partis politiques (Me Traoré)
À la Une

Non, nous ne sommes pas et ne pouvons pas être tous coupables ( tribune)

par Lengo224
23 mai 2025

Non, nous ne sommes pas et ne pouvons pas être tous coupables. La culpabilité a un sens très précis au...

Lire la suite
AVIS DE RECHERCHE  : Fatoumata Moussou SIBY introuvable depuis mercredi

AVIS DE RECHERCHE : Fatoumata Moussou SIBY introuvable depuis mercredi

18 avril 2025
Education: des poursuites annoncées contre des enseignants chercheurs pour  » viol » ( copie)

Détournement de deniers publics : un ancien PM guinéen sévèrement  condamné

27 février 2025
Diffusion des infos contre l’armée guinéenne : la DIRPA sonne la fin de la recréation ( communiqué)

Diffusion des infos contre l’armée guinéenne : la DIRPA sonne la fin de la recréation ( communiqué)

27 février 2025
Mission virtuelle du FMI en Guinée : l’analyse critique des conclusions (Par Abdoul Sacko)

Urgent/Guinée: l’activiste Abdoul Sacko » torturé  » puis abandonné en brousse ( avocats)

20 février 2025

LENGO224-PUB-1

  • Accueil
  • Contact
  • Postez vos articles et images ici
  • Qui sommes-nous?
  • Backend

© 2021 - Tous droits réservés Lengo224.com - Site conçu par OBS Technology (+224 626 95 55 40)

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Économie
    • Société
    • Santé
    • Culture
    • People
    • Faits divers
  • International
    • Afrique
    • Monde
  • Interviews
  • Libre Opinion
  • Région
    • Basse Guinée
    • Moyenne Guinée
    • Haute Guinée
    • Guinée Forestière
  • Diaspora
  • Publireportage
  • Sport

© 2021 - Tous droits réservés Lengo224.com - Site conçu par OBS Technology (+224 626 95 55 40)