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DECLARATION DU BARREAU DE GUINEE :
Le samedi 04 novembre 2023, un groupe d’individus armés a fait irruption dans les locaux de la Maison Centrale de Conakry pour en extraire des accusés qui sont en train d’être jugés dans le cadre des douloureux évènements du 28 septembre 2009.
Les Forces de Défense et de Sécurité ont aussitôt engagé une vaste opération de ratissage aussi bien dans certains quartiers de la capitale que dans le grand Conakry afin de mettre la main sur les assaillants
En dépit des interrogations de bon nombre de citoyens et des nombreuses zones d’ombre qui entourent cette attaque contre l’établissement pénitentiaire censé être le plus sécurisé du pays, le Barreau de Guinée CONDAMNE FERMEMENT ces agissements qui sont constitutifs de graves infractions.
Dans le cadre de la traque de ces assaillants, des témoignages font état de bavures et d’exactions commises par des éléments des Forces de Défense et de Sécurité sur des citoyens dont le seul tort serait vraisemblablement d’avoir des liens avec l’un des accusés qui reste encore en cavale ou seraient supposément proches de tel ou tel membre du groupe d’assaillants.
D’autres citoyens se disent terrorisés à l’occasion des fouilles et perquisitions opérées dans les quartiers où des fugitifs sont suspectés d’être cachés. Des cas de dégradations ou de soustractions de biens privés sont également signalés et rapportés par les médias.
Enfin, des avocats constitués par des accusés mis en cause dans ces évènements se plaignent de recevoir des menaces.
Au regard de cette situation
Le Barreau de Guinée :
DEPLORE les cas de morts survenues à l’occasion de ces évènements et exprime sa solidarité et sa compassion envers les familles endeuillées.
RAPPELLE les dispositions suivantes :
Article 8 alinéa 2 de la Charte de la Transition : « Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains
Article 1 1 de la Charte de la Transition : « Nul ne peut faire l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, dégradants ou inhumains
Article 12 alinéa 2 de la Charte de la Transition
<<Les arrestations et détentions arbitraires sont interdites par la loi »>.
Article 14 alinéa 1er du Code pénal .
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.>>
Le Barreau de Guinée :
EXHORTE les autorités judiciaires à engager, dans le strict respect des dispositions légales, des enquêtes pour élucider les circonstances de cette opération et d’en identifier les auteurs et complices en vue de les traduire devant la justice, ainsi que tous ceux qui, à l’occasion ont commis des actes illégaux.
INVITE les autorités à tous les niveaux à s’abstenir de prendre des mesures administratives ou autres qui ne seraient pas fondées sur le Droit et justifiées par les conclusions d’une enquête administrative et judiciaire.
RAPPELLE aux autorités que leur devoir régalien de rechercher et d’arrêter les auteurs de l’attaque contre la Maison Centrale de Conakry ne les affranchit pas de l’obligation de se conformer à la loi.
AFFIRME de manière non équivoque que les avocats ne font qu’exercer leur profession conformément aux règles qui régissent celle-ci, sous le contrôle strict du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre.
EN CONSEQUENCE, le Barreau de Guinée CONDAMNE toutes formes de menaces ou d’intimidations contre les avocats et ENGAGE l’État à assurer leur sécurité.
Conakry, le 08 novembre 2023
Pour le Barreau de Gwnée
LE BATONNIER
Mamadou Souaré I
